L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC DES LANDES

Les inscriptions

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Aides aux familles

->Dossiers bourses étudiant

Les élèves qui passent en classes de BEPA 2 et BAC Pro 2 n'ont pas besoin de dossier de bourse car ils sont reconduits, sauf pour les élèves arrivant d'un autre établissement ou les redoublants (un nouveau dossier de bourse doit être établi).

Pour les classes de 3èmeT, BEPA 1 et 1ère Pro,  un dossier de bourse doit être dûment rempli et remis au secrétariat à la rentrée 2009.

 

 

->Le dossier de bourse est à retirer au lycée

Le dossier complet doit comporter les pieces suivantes :

- Dossier dûment complété (précisant le kilométrage du lieu familial au lycée, le nombre d'emfants et la profession des parents)

- Avis d’Impôts sur le revenu 2006 des parents même si l’élève est déclaré seul. Sur l’avis d’imposition doit figurer le Revenu fiscal de référence (26)

- En cas de chômage, l’avis d’Impôt sur le revenu 2007 (si vous l’avez déjà en votre possession) à défaut photocopies des bulletins de salaires de l’année 2006.

- En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce stipulant à quel parent est confié la garde de l’enfant et à quel montant s’élève la pension alimentaire.

- Copie du livret de famille des enfants et des parents

- 1 relevé d’identité bancaire ou postal (au nom de l’étudiant)

- 5 enveloppes timbrées au tarif en vigueur sans adresse

 

 

->Bourses de l'enseignement secondaire

 Télécharger le fichier ici Démarre le téléchargement du fichierBourses :

La bourse est destinée à aider la famille à assurer les frais nécessaires à la scolarité de l'enfant. La situation de la famille est étudiée en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit a bourse (voir le barème ci-dessous).

En principe, les ressources à prendre en considératio sont celles qui sont portées sur les avis d'impôt sur le revenu ( 1533 M pour les familles imposables et 1534 M pour les familles qui ne sont pas imposables). Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.

 

 

Total des points

Plafond des revenus

9

10 807€

10

12 008 €

11

13 209 €

12

14 410 €

13

15 610 €

14

16 811 €

15

18 012 €

16

19 213 €

17

20 414 €

18

21 614 €

19

22 815 €

20

24 016 €

21

25 217 €

22

26 418 €

 

Pour l'attribution de ces bourses, plusieurs charges sont à prendre en considération :

- Famille avec un enfant à charge : 9 points

- Pour le deuxième enfant à charge : 1 point

- Pour chacun des 3éme et 4 ème à charge : 2 points

- Pour chaque enfant à partir du 5 ème : 3 points

- Candidat boursier au titre d'une scolarité de 2nd cycle* : 2 points

- Candidat boursier pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière : 1 point

- Père et mère élevant seul un ou plusieurs enfants : 3 points

- Père et mère tous deux salariés : 1 point

- Conjoint en longue maladie ou congé longue durée : 1 point

- Enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d’un handicap permanent et n’ouvrant pas droit à l’allocation d’éducation spéciale : 2 points

- Ascendant à charge au foyer atteint d’un handicap ou d’une maladie grave. : 1 point

 

* second cycle : seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat de l'enseignement général, technologique, ou professionnel ; à un brevet de technicien agricole;

première et deuxième année de B.E.P. et de C.A.P. en deux ans ; 1ère, 2ème et 3ème année de C.A.P en trois ans (après la 3ème);

 

Les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu 2006. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte

 

Avertissement
Les barêmes entre les points de charge et le plafond de revenu ci-dessous ne sont pas à jour. Ils reposent sur les chiffres de 2004/2005. Les chiffres changeants d'une année sur l'autre, ils ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

 

 

-> Bourse de premier équipement

Cette bourse est attribuée aux élèves boursiers de première année, qui préparent un CAPA, un BEPA, un BTA ou un baccalauréat technologique. Elle permet de faire face aux frais induits par la rentrée scolaire. Elle est d'un montant de 341,71 € pour l'année scolaire 2007-2008 et elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Un même élève ne peut en bénéficier qu'une seule fois au cours de sa scolarité dans l'enseignement agricole.

Pour obtenir cette prime, un formulaire doit être retiré au secrétariat du lycée au début du 1er trimestre (fin septembre / début octobre). Il faut ensuite le remplir, l'accompagner d'un RIB et rapidement le retourner au lycée.

 

 

->Fond social lycéen (FSL) / Fond social apprentis (FSA)

L'attribution d'un fond social lycéen ou apprentis se fait au cas par cas et à la demande des familles. Les familles doivent écrire une lettre à l'administration du lycée pour demander un somme précise.

Les dépenses peuvent être de nature diverse : achat de manuels et de fournitures scolaires, achat de matériels et de vêtements professionnels, achat d'équipement de sport, aides aux stages professionnels dans le cadre scolaire, sorties scolaire - voyages d'études, frais d'internat ou de demi-pension, frais de transport, frais de santé, autre...

 

 

-> Remise de principe d'internat

Pour l'attribution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituées, il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal" et non de reconstituer une famille avec tous les enfants. C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfant figurants sur l'avis d'impôt sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement : chaque contribuable étant considéré comme foyer fiscal. En effet, le code général des impôt prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation. En cas de divorce ou de remariage, le problème ne se pose pas dans les même termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal.

 

 

 

Transports et horaires

Le transport des internes est assuré par bus tous les dimanches soirs depuis la gare de Laboueyre et les lundis pour les arrivées (pour le début des cours à 9h) des élèves et tous les vendredis pour les départs (fin des cours à 15h30). du lycée à la gare SNCF de Laboueyre ou de Morcenx.

N’oubliez pas de vous procurer les titres de transports avant la rentrée scolaire

Adressez vous au service des transports du Conseil Général des Landes pour plus d'information.:

Direction du Développement Territorial et des Transports
Hôtel du Département- 23 r Victor Hugo

40000 Mont de Marsan
Tél : 0810 634 016

 

 

 

Tarifs des prestations