Assurance scolaire (obligatoire)

La présence d'un élève dans un établissement d'enseignement technique agricole peut entraîner certains risques qu'il faut assurer.

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NATURE DU RISQUE	COUVERTURE DU RISQUE
	A la charge de :	Type d'assurance
Maladie et accident corporels atteignant l'élève et sans rapport avec la scolarité.	Elève ou sa famille	Assurance Sociales (MSA ou SS) des parents, de l'élève
Accidents corporels subis par l'élève du fait de la scolarité (y compris pendant le stage et transport Lycée – Domicile).	Ministère de l'agriculture Loi du 11.07.76 - Décret du 3.11.76	Déclaration faite par l'Etablissement ou le Maître de stage à la MSA.
Dommages matériels subis par l'élève	Elève ou sa famille	Assurance facultative (éventuellement proposée par l'Association des Parents)
Dommages corporels ou matériels causés par l'élève.	Elève ou sa famille	Responsabilité civile de l'élève ou de son représentant légal.
Dommages matériels causés à l'Etablissement ou au Maître de Stage par l'élève : si responsabilité de l'élève ou malveillance de sa part. si responsabilité n'est pas mise en cause.	Elève ou sa famille Etablissement en période scolaire Elève ou sa famille lors du stage.	Responsabilité civile de l'élève, ou de son représentant légal. Adhésion au contrat spécifique souscrit par l'Etablissement auprès de la SAMDA pour le compte des élèves : ceci pour les dégâts matériels causés aux biens appartenant ou confiés au Maître de Stage et la Responsabilité Civile du Maître sous certaines réserves (*).
Accidents corporels ou matériels subis par l'élève dans le cadre des activités de l'Association Sportive et Culturelle	Association Sportive et Culturelle du Lycée ou tiers responsable	Assurance de l'Association ou assurance responsabilité civile tiers responsable.

Assurance des biens des maîtres de stage

L'établissement souscrit une assurance en matière de protection des biens des maîtres de stage dont le coût, de l'ordre de 5 €, est à la charge des familles. Ce montant sera réclamé aux familles concernées avec la pension du 1er trimestre scolaire.

RECOMMANDATIONS :

Les accidents survenus lors de l'emploi de tout véhicule ne sont pas couverts par l'Etat. Les
parents doivent veiller à ce que les assurances souscrites soient bien conformes.

En particulier dans le cas ou votre fils (fille) transporte un(e) camarade sur les trajets entre le domicile et
l’établissement, il est nécessaire de contracter l'assurance spécifique personnes transportées.

Les biens sinistrés seront indemnisés sur la base de leur valeur réelle au jour du sinistre estimé à dire d'expert. Une franchise prévue de 10 % par sinistre avec minimum de 76,22 € et maximum de 152,45 € sera déduite de l'indemnité versée au Maître de Stage.