Les aides pour les employeurs
(sauf pour secteur public) :
Pour la Région Aquitaine :
PRIME ANNUELLE | |
Contrat durée > ou = à 6 mois Pas de rupture de contrat pendant les 6 premiers mois Assiduité de l’apprenti en cours | 1 200 € |
BONUS (par contrat) | |
Très petite entreprise (effectif <10) Embauche jeune en difficulté d’insertion Embauche femme dans métier homme (et inversement)
Embauche jeune de 21 ans et plus préparant diplôme de niveau III, IV, V | 400 € 400 € 400 € 400 € |
MAJORATIONS (par contrat) | |
| 400 € 400 € |
Conformément à la loi du 17 Juillet 1992, les collectivités territoriales et
les établissements publics doivent participer au financement de la formation
de leur apprenti au CFA. Les montants dus sont déterminés annuellement
par le CFA en fonction des coûts par formation diffusés par la Préfecture.
- Exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale pour l’ensemble des employeurs. Seules restent dues, pour les employeurs de plus de 10 salariés, les contributions FNAL et les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
- Crédit d’impôt annuel : 1 600 € par apprenti (2 200 € pour un jeune sans qualification)
- Apprenti handicapé : prime versée après acceptation du dossier de 1 525 € par l’AGEFIPH.
- Le financement de la formation par les entreprises :
Les entreprises du secteur privé non exonérées doivent verser la Taxe d’Apprentissage (quota obligatoire au CFA qui forme leur apprenti : 1 500 €/apprenti).
Les maîtres d’apprentissage du secteur public doivent participer au coût de la formation de leur apprenti selon les modalités définies par le CFA.